Pour finaliser votre dossier, vous devez fournir différents documents. Chaque document
est indispensable pour que votre demande soit prise en compte. Ainsi, vérifiez bien cela
avant de venir dans une de nos agences. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précision. Vous
pouvez alors suivre les 7 étapes que nous vous présentons maintenant, afin d’être certain qu’aucun
document ne manque à votre dossier.
- étape 1 : La carte grise
- étape 2 : La déclaration de cession
- étape 3 : La demande de certificat d’immatriculation
- étape 4 : Le justificatif de domicile de - de 6 mois
- étape 5 : Le justificatif d’identité + permis de conduire
- étape 6 : Le procès-verbal de contrôle technique
- étape 7 : Le mandat
- étape 8 : l'attestation d'assurance du véhicule
Ce document est indispensable. Le vendeur a en effet l’obligation de remettre l’ancienne carte grise du véhicule à l’acheteur. Avec ce document, l’acheteur peut commencer les démarches d’immatriculation. Pour précision, la carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. De plus, la date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.
C’est le document qui régit la vente. Le vendeur doit signer la déclaration de cession en milieu de
page et en bas de page à gauche. L’acheteur doit signer le document en bas de page à droite. Si le
vendeur est une société, celle-ci doit, en plus de la signature, apposer son tampon.
→ Télécharger le CERFA de cession vierge
Ce document est obligatoire pour toutes les démarches concernant une carte
grise même si vous ne changez pas d’immatriculation.
→ Télécharger le CERFA d'immatriculation
Ce document, qui permet de justifier votre adresse, doit avoir moins de 6 mois.
Il faut alors vérifier la date d’émission et l’adresse. Ce document doit aussi faire
apparaitre clairement le nom et prénom du ou des acheteurs.
→ Facture de Gaz ou d’Electricité ou Eau
→ Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
→ Avis d’imposition (ou non-imposition) de l'année en cours
→ Attestation d’assurance Habitation Multirisques (IARD)
→ Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
NB : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
Comme vous vous en doutez, ce document doit figurer dans votre dossier. Les
documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont :
→ la carte nationale d’identité
→ le passeport
→ permis de séjour temporaire
→ carte de résident.
Ce document, français ou étranger doit alors être photocopié recto/verso et
être en cours de validité.
→ le permis de conduire vous sera également demandé !
Vous devez fournir ce document si votre voiture a plus de 4 ans. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise et non le jour de la vente.
Le Mandat d’Immatriculation à un Professionnel de l’Automobile est un document
officiel autorisant SVPCARTEGRISE à effectuer vos démarches carte grise à votre place.
→ Télécharger le Mandat
Vous devez également venir avec une attestation d'assurance
L'attestation d'assurance doit être en cours de validité (Une assurance définitive ou provisoire sont acceptées) !
Le gouvernement a décidé de supprimer la délivrance des certificats d’immatriculation dans les préfectures. Vous êtes alors dans l’obligation de confier vos demandes de carte grise à un service privé ou un service public comme sur le site de l'A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres Sécurisés. Etablissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur). Passer par notre service qui est agréé par le ministère (habilitation 185168) est alors une alternative pratique.
Vous pouvez déposer votre demande en main propre auprès de nos équipes dans l'une de nos agences. Dans tous les cas, nous vérifions alors que tous les documents soient fournis et conformes. Si c’est le cas, vous recevez d’abord un certificat provisoire d’immatriculation, vous permettant de rouler. Puis, 2 à 5 jours après, vous obtenez votre carte grise par courrier recommandé.
Quant au tarif pratiqué, vous réglez le prix normal majoré de notre coût de service.
Vous avez la possibilité de calculer le prix de votre carte grise directement sur le site de l'ANTS.
Si vous venez à notre bureau, notre équipe vous l’indiquera. Le prix dépend alors de votre département de résidence et des
caractéristiques de votre véhicule.
Si vous avez des questions ou pour toute autre demande, notre service reste à votre écoute !